OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Micro-entreprise « au gré du bois »  dontle siège social est situé à 9 rue des Moulins à ANCOURT (Seine-Maritime), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 99942112600015, le patron de la société est Christophe PLUQUET, ci-après dénommée "le Vendeur",, et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet « augredubois.fr » mais également lors des présentations et marchés ci-après dénommée "le Client".

Acceptation des conditions

En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Produis proposés

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, mais le Vendeur ne peut être tenu responsable pour des erreurs mineures ou des différences de perception liées à la présentation visuelle. Le Vendeur s'engage à fournir des informations aussi précises que possible sur les produits.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, ils sont calculés TTC. (le statut de l’entreprise exonérant le paiement de la TVA), hors frais de livraison.

Ces derniers étant indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le Vendeur s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Un devis pourra être demandé au Vendeur. Ce devis devra être validé par les 2 parties.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectué : 

• Soit par paypal
• Soit par carte 
• Soit par virement bancaire
• Soit par espèces (marchés/présentations)

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : 

Dans le cas d’un devis signé : 

• Paiement d’un acompte lors de la validation du devis, à hauteur de 30%
• Paiement du solde la commande avant envoi (envoi de photo par le vendeur du colis)

Dans le cas de la commande par le site : 

• Totalité du paiement à la commande

Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un e-mail à [adresse e-mail du service client]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Cette Claude ne s’applique pas pour les commandes personnalisées.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, le Client doit verser à la société au gré du bois, une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Les taux de l'intérêt légal sont actualisés chaque semestre.

Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le premier semestre 2026 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2025. Ils s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.

Lorsque le délai de paiement n'est pas respecté par le Client, des pénalités de retard et des frais de recouvrement sont appliqués. Soit une indemnité forfaitaire de 40€ dut au titre des frais de recouvrement.

Clause de réserves de propriété

La société Au gré du Bois conserve la propriété des biens et objets créés et vendus jusqu’au la réception du paiement total.

 Livraison

La livraison est effectuée : 

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• Soit par l’envoi à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ; 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts pour l’annulation de la commande 

 Les risques liés à la livraison sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande de réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courriel adressé à la société.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits vendus sur le site, sauf si la loi en dispose autrement. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation incorrecte des produits par le Client.

Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en contactant le Vendeur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n'est trouvé, le Client peut saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur. Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.